Conditions générales

Escale · Massothérapie & ostéothérapie (massage bien-être) · Didier Van Wanseele · Indépendant complémentaire · BCE n° [à compléter] · Namur, Belgique · www.expoweb.be/Escale

Article 1 · Objet & champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de massage de bien-être proposées par Escale, activité exercée à titre d’indépendant complémentaire, dont le responsable est Didier Van Wanseele, domicilié à Namur (Belgique).

Elles s’appliquent à toute réservation de soin effectuée en espace ou en ligne, par tout client majeur (18 ans ou plus), dénommé ci-après « le Client ».

Important : les soins proposés par Escale sont exclusivement des massages de bien-être. Ils ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux ou thérapeutiques au sens légal, et ne remplacent pas l’avis ou le traitement d’un professionnel de santé. Escale ne pose aucun diagnostic.

Article 2 · Réservation & confirmation

Toute réservation vaut acceptation des présentes CGV. Elle peut être effectuée par téléphone, par e-mail ou via le formulaire de réservation en ligne.

La réservation est considérée comme confirmée dès réception d’un accusé de confirmation par Escale (e-mail ou message). En cas de premier soin, le Client est invité à compléter la fiche de bilan avant ou à son arrivée.

Escale se réserve le droit de refuser une réservation en cas de contre-indication signalée ou identifiée lors du bilan, en cas de distance excédant la zone desservie, ou en cas de comportement inapproprié lors d’une prestation antérieure.

Article 3 · Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs du site ; ils font foi. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (franchise TVA, article 56bis du Code TVA belge). À titre indicatif, au jour de consultation :

Durée des séances : les durées annoncées sont celles du rendez-vous complet. Quelques minutes y sont consacrées à l’échange préalable sur l’état du jour du Client, à l’installation et au retour au calme en fin de séance ; le solde correspond au temps de massage effectif. La massothérapie (massage détente, appuyé ou non) et l’ostéothérapie (tensions musculaires et récupération sportive) sont deux prestations distinctes, chacune avec sa propre durée et son propre tarif, précisés au catalogue ci-dessus.

Escale se réserve le droit de réviser ses tarifs une fois par an (janvier). Les Clients disposant d’une formule mensuelle active bénéficient de leur tarif en cours pendant 6 mois suivant toute révision.

Article 4 · Modalités de paiement

Le paiement est exigible à l’issue de chaque prestation ou, pour la Carte 6 soins, au moment de l’achat. Les modes de paiement acceptés sont : espèces et virement bancaire. Les frais de déplacement éventuels sont réglés avec la séance.

La Formule mensuelle est facturée chaque mois à la date anniversaire de souscription. Elle peut être résiliée à tout moment avec un préavis de 30 jours, sans frais. Aucun soin ne peut être revendiqué ou remboursé au-delà de la durée de validité de la Carte 6 soins (12 mois à compter de la date d’achat).

Article 5 · Annulations & non-présentations

Toute annulation doit être communiquée par SMS, appel ou e-mail. Les conditions suivantes s’appliquent :

Escale se réserve également le droit d’annuler une séance en cas d’empêchement (maladie, accident). Le Client sera averti dans les meilleurs délais et la séance sera reportée sans frais.

Article 6 · Déroulement des soins & obligations du Client

6.1 Bilan. Lors de la première venue, le Client remplit une fiche de bilan comprenant ses antécédents médicaux, une éventuelle grossesse et les zones à ne pas masser. Il est tenu de communiquer toute information pertinente pour sa sécurité. Escale décline toute responsabilité en cas d’information incomplète ou erronée.

6.2 Contre-indications. En cas de contre-indication identifiée (fièvre, plaie ouverte, phlébite, cancer actif, etc.), Escale se réserve le droit de refuser ou d’adapter le soin. La séance sera intégralement reportée sans pénalité.

6.3 Comportement. Tout comportement inapproprié, demande à caractère sexuel ou non-respect du praticien entraîne l’arrêt immédiat de la séance, sans remboursement. Le Client est exclu définitivement des services d’Escale.

6.4 Ponctualité. Le Client est invité à se présenter à l’heure convenue. En cas de retard, la durée du soin sera réduite d’autant, sans réduction de tarif. Le Client reçu à domicile prévoit un espace calme et accessible pour installer la table ; en espace, tout le matériel est fourni sur place.

Article 7 · Responsabilité

Escale s’engage à fournir des prestations de qualité, dans le respect des règles de l’art et de l’hygiène. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de réaction liée à une information de santé non communiquée, ou d’usage par le Client contraire aux recommandations données.

Article 8 · Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, les données collectées lors de la réservation et du bilan sont traitées par Escale aux fins de : gestion du suivi et de la sécurité du Client (y compris données de santé), envoi de rappels de rendez-vous (avec consentement), gestion commerciale et comptable.

Base légale : consentement explicite (article 9 RGPD pour les données de santé) + intérêt légitime pour la gestion de l’activité. Conservation : 3 ans à compter du dernier soin, puis suppression ; les données comptables sont conservées 7 ans conformément à la législation belge.

Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, exerçables à rdv@expoweb.be. Les données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers ; les éventuels sous-traitants (réservation, notification) sont tenus au respect du RGPD et hébergent les données au sein de l’Union européenne. Le Client peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (autoriteprotectiondonnees.be).

Article 9 · Propriété intellectuelle

Le nom « Escale », le contenu du site et les documents remis au Client (fiches, brochures, supports) sont la propriété exclusive du praticien. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Article 10 · Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement de Namur. Le Client consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

Article 11 · Modification des CGV

Escale se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront communiquées au Client par e-mail ou affichées sur le site avec un préavis de 30 jours. La poursuite des soins après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

Version en vigueur au 1^er août 2026 · Escale · Namur · www.expoweb.be/Escale

En réservant un soin, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes CGV.